LA PERSONNALITE JURIDIQUE INTERNATIONALE : ENTRE SOUVERAINETE NATIONALE ET AUTONOMIE REGIONALE

LA PERSONNALITE  JURIDIQUE INTERNATIONALE : ENTRE SOUVERAINETE NATIONALE ET AUTONOMIE REGIONALE

Anouar ALLALI           

Doctorant en Droit International,Centre d’Etudes Doctorales

Université Ibn Tofail -Kenitra- maroc

Résumé

Le projet d’autonomie de la région du Sahara, tel que proposé par l’initiative marocaine, présentée le 11 avril 2007 au Secrétaire Général de l’ONU, offre aux populations sahraouies la possibilité d’exercer leur autodétermination interne en jouissant de la libre gestion de toutes leurs affaires politiques, économiques, sociales et culturelles. Ledit projet exclut l’exercice de l’autodétermination externe et préserve, par là même, l’intégrité territoriale et la souveraineté nationale du Royaume du Maroc. En effet, en vertu de son initiative, Rabat compte conserver ses compétences exclusives en matière de défense et de relations extérieures. Autrement dit, l’Etat marocain conservera sa personnalité juridique internationale. Historiquement, l’étude des actes diplomatiques des sultans du Maroc avant et lors de l’établissement de l’occupation espagnole démontre que la région du Sahara était bel et bien couverte par la compétence de la personnalité juridique internationale de l’Etat marocain. Par ailleurs, l’initiative marocaine cherche à s’inscrire dans la logique du droit international contemporain, qui veut que l’intégrité territoriale des Etats postcoloniaux prévaut face au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, afin d’écarter toute velléité sécessionniste.

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