Le cadre juridique des infractions des sociétés commerciales Étude analytique du concept, des éléments constitutifs et des types à travers les différentes phases de la société
Dr Nabila Abdel Fattah keshty
Le cadre juridique des infractions des sociétés commerciales
Étude analytique du concept, des éléments constitutifs et des types à travers les différentes phases de la société
Dr Nabila Abdel Fattah keshty
Professeur de droit constitutionnel et de systèmes politiques
Faculté de Droit – Académie Internationale de l’Université (AIU)
Résumé
Les délits d’entreprise sont des actes illégaux qui causent du tort à autrui et entravent le cours de leurs transactions commerciales. La loi criminalise leur commission en raison de leur violation des lois et réglementations qui régissent les sociétés commerciales. Les délits commerciaux en matière d’entreprise comptent parmi les délits les plus importants qui ont un impact sur la scène nationale, car ils entravent le bon déroulement des transactions entre entreprises et particuliers ou entre entreprises entre-elle. Leur impact sur les intérêts économiques de l’état est devenu évident à travers les crimes commis par les grandes sociétés commerciales. Dans cette recherche, nous résumerons En étudiant les délits commerciaux des entreprises, nous nous concentrerons également sur les sociétés commerciales en tant qu’entité juridique soumise à la loi.
Chacune des étapes que traverse l’entreprise comporte certains types de délits selon chaque étape, et c’est ce qui sera abordé dans le sujet de notre étude, car l’étude traite des délits de la phase d’activité de l’entreprise et des délits de la phase de création et de cessation.
Les délits commerciaux en matière d’entreprise font partie des sujets juridiques essentiels qui revêtent actuellement une grande importance, en raison de leur impact sur la conduite des transactions économiques et commerciales et du préjudice direct qu’ils peuvent causer aux intérêts publics et privés. Ces délits représentent des actes illégaux commis par des entreprises dans l’exercice de leurs activités commerciales, qui peuvent aller de violations mineures à des délits ayant un impact significatif sur l’économie nationale et internationale. Dans cette recherche, nous discutons du cadre juridique des délits commerciaux en matière d’entreprise à travers leurs différentes étapes : l’étape d’établissement, l’étape d’activité et l’étape d’expiration.
Le problème de la recherche est l’efficacité de la législation dans la lutte contre les délits commerciaux des entreprises et le degré de son efficacité dans la lutte contre ces délits à tous les niveaux de l’entreprise. Les cadres juridiques actuels sont-ils suffisants pour assurer le contrôle des délits que les entreprises peuvent commettre aux différentes étapes de leur vie? La législation existante suit-elle le rythme des évolutions économiques modernes et des nouveaux types de délits commerciaux? Comment ces cadres peuvent-ils être améliorés pour garantir que les intérêts économiques soient protégés contre les effets des crimes qui pourraient survenir?
Cette recherche porte sur l’étude du concept de délits commerciaux en entreprise et analyse les éléments et les types de ces délits à travers les différentes étapes de l’entreprise. Il vise également à fournir une vision analytique du système juridique en vigueur pour faire face aux délits liés aux sociétés commerciales. L’étude est divisée en deux sections: la première traite de la nature des délits commerciaux liés aux entreprises, tandis que la seconde se concentre sur les éléments et les types de délits commerciaux. En fin de compte, la recherche conclut en fournissant des recommandations pratiques pour améliorer l’efficacité du cadre juridique appliqué aux délits commerciaux en matière d’entreprises.